ASSOCIATION NATIONALE DES TECHNICIENS D’ETUDE ET DE CHANTIER DU BTP
Colmar, juin 2017
RÉGLEMENT INTÉRIEUR 2017
Article 1 : Objet
Article 2 : Statuts
Article 3 : Conditions d’Adhésion
Article 4 : Composition de l’Association
Article 5 : Assemblée Générale annuelle et Congrès
Article 6 : Bureau Permanent National
Article 7 : Groupes Régionaux
Article 8 : Rôle du Président Régional
Article 9 : Comité National
Article 10 : Ressources financières
Article 11 : Assistance administrative aux Régions
Article 12 : Remboursement de frais
Article 13 : Vote par correspondance
Article 14 : Approbation et diffusion
ATEC – 1 Avenue Joseph REY – 68027 COLMAR
Téléphone/Fax : 03.89.21.54.10
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Article 1 : Objet
Le présent Règlement Intérieur complète les statuts de l’Association Nationale des Techniciens d’Étude et DE Chantier du BTP.
En cas de divergences de vue entre le Règlement Intérieur et les Statuts, ce sont les Statuts qui restent toujours prépondérants.
L’adoption, la force exécutoire du Règlement Intérieur et les modifications relèvent du Comité National de l’ATEC.
Toute disposition du présent Règlement Intérieur faisant l'objet d'une contestation sera soumis à l'arbitrage du Bureau Permanent National.
Article 2 : Statuts
Les statuts ne peuvent être modifiés que sur la proposition du Comité National ou du quart des membres qui composent l'Assemblée Générale.
Les modifications doivent être présentées au Comité National au moins 4 semaines avant sa réunion.
Pour statuer sur les modifications, l'Assemblée Générale doit réunir la majorité des membres présents (suivant Article 4, ci-dessous) à jour de cotisation. La modification des statuts peut faire l'objet d'un vote par correspondance.
Le Président doit faire connaître dans un délai de trois mois, au Greffe du Tribunal d’Instance où l'association a son siège social, tous les changements survenus dans l'administration ou la direction de l'Association.
Article 3 : Conditions d’Adhésion
L’Association ATEC est ouverte à toutes les personnes ayant suivi une formation BTP ouvrant droit à un titre du Ministère du travail de niveaux IV et III.
TECHNICIENS D’ÉTUDE : Techniciens et Techniciens Supérieurs d’étude et de maintenance dans les différents corps d’états du BTP.
TECHNICIENS DE CHANTIER : Chefs d’équipe, Chefs de Chantier, Chargés d’Affaires et Conducteurs de Travaux dans les différents métiers du BTP.
Pourront adhérer à l'Association les stagiaires ayant effectué un module d’une des formations précédemment listées, conférant à une employabilité.
Article 4 : Composition de l’Association
L'association se compose de plusieurs catégories de membres, ceux-ci peuvent être présents ou représentés par pouvoir limité à deux (2) par membre présent :
Ø Membres de Base
Les personnes qui ont suivi une des formations définies par l’Article 3 du présent règlement et qui se sont acquittés d’une cotisation à vie de 10 €, cette dernière pouvant être redéfinie par le Comité National et proposée en Assemblée Générale.
Ø Membres Actifs
Les personnes répondant à l’Article 3 du présent règlement qui participent à la vie de l'Association et s’acquittent annuellement, pour l’année civile et exigible au 1er trimestre, de la cotisation minimale de 30 €, ce montant de base est fixé chaque année en Assemblée Générale.
Ø 
Membres Associés
Dans la mesure où ils participent à la vie et aux activités de l'Association, et règlent leur cotisation annuelle, sont considérés comme membres associés :
• les personnes parrainées par un membre et agréées par le Président Régional,
• les conjoints.
Peuvent être également considérés comme membres associés, les personnes ayant effectué tout ou partie des formations définies dans l’Article 3 du présent règlement par l’intermédiaire d’un organisme de formation professionnelle existant ou ayant existé et qui s'engagent à verser au moins la même cotisation que les membres actifs.
Ø Membres Bienfaiteurs
Les membres actifs ou associés qui soutiennent financièrement l'association et qui payent annuellement la cotisation minimale de membre bienfaiteur d'au moins le double de la cotisation annuelle d’un membre actif.
Ø Membres d'Honneur
Les adhérents, ayant exercé des fonctions dans la gouvernance de l'Association (Bureau ou Présidence Régionale) ou des fonctions de Direction de Centre de formation, peuvent être désignés comme Membres d'Honneur, apportant ainsi une caution morale et médiatique à l'Association. A ce titre, ils peuvent être sollicités pour accompagner des actions promotionnelles de l'ATEC.
Des personnes extérieures peuvent également être désignées comme Membres d'Honneur de l'association dans des conditions définies par le Comité National et proposées à l'Assemblée Générale.
Tous ces membres (Actifs, Associés, Bienfaiteurs, d’Honneur) ayant acquitté leur cotisation ont un pouvoir de vote à l'Assemblée Générale et peuvent être élus.
Ø Membres de Droit
Les personnes, définies par l’Article 3 du présent règlement, qui ne sont plus à jour de cotisation, et les Directeurs de Centres de formation formant ou ayant formé des Techniciens du BTP sont des Membres de Droit. Les Membres de Droit ont une voix consultative.
Article 5 : Assemblée Générale annuelle et Congrès
L'Assemblée Générale ordinaire se réunit chaque année, en principe au printemps sauf disposition particulière prise par le Comité National et présentée à l'Assemblée Générale précédente. Un dossier de participation précisant le déroulement, l'ordre du jour, les conditions matérielles et financières, est envoyé à chaque membre, au plus tard 1 mois avant la date fixée d'après l'Article 7 des Statuts.
A l’occasion de l’Assemblée Générale, tous les quatre (4) ans, un Congrès sera obligatoirement organisé par une région volontaire. Ce Congrès sera l’opportunité de réunir pour un long weekend les membres, leurs familles et les amis de notre Association.
Tous les ans, l’Assemblée Générale ordinaires sera organisée par une région différente, celles qui ne se dérouleront pas à l’occasion d’un Congrès (2017, 2021, 2025, etc…), dureront une journée, avec la réunion du Comité National le matin et l’Assemblée Générale l’après-midi. Chaque Région étant en collaboration avec, au moins, un Centre de formation, il serait préférable de l’associer à cette manifestation.
En dehors des dates de Congrès précitées, si elle le souhaite, la Région recevant l’Assemblée Générale sera libre de proposer un weekend plus festif pour faire découvrir son terroir.
Article 6 : Bureau Permanent National
Le Bureau Permanent est composé de six (6) personnes élues par les membres de l’Association ATEC à jour de cotisation.
Les six membres élus pour constituer le Bureau Permanent seront ceux ayant obtenu le plus de voix lors du vote des adhérents.
Ils désigneront, entre eux, par vote simple, à main levée : un Président National, trois Vice-Présidents Nationaux, un Trésorier National et un Secrétaire Général qui formeront ce Bureau Permanent National.
Dans le cas où une décision du Bureau Permanent ou du Comité National nécessiterait un vote, s’il y a égalité, le vote du Président National comptera pour deux (2) voix.
Ø Le Président National :
§ Lors de son élection le Président National devra être en activité, hors Centre de formation, dans un métier correspondant aux formations reconnues par notre Association.
§ Le Président sera le représentant de l’Association auprès des instances d’Afpa-le-Réseau, de l’AFPA et des Centres de formation, ainsi qu’envers la société professionnelle et civile.
§ Pendant son mandat, le Président sera moins de trois (3) ans hors activité.
§ Le mandat du Président sera limité à deux (2) exercices successifs.
§ Le Président National sera membre de l’ATEC et à jour de cotisation.
§ Le Président National sera élu par les membres du Bureau Permanent National.
Ø Les Vice-Présidents Nationaux :
§ Les trois (3) Vice-Présidents Nationaux seront les coordonnateurs des grandes régions, en relation avec les Centres de formation, les Formateurs, les Ambassadeurs d’Afpa-le-Réseau et les Présidents de Groupes Régionaux ATEC.
§ Les Vice-Présidents seront membres de l’ATEC et à jour de cotisation.
§ Ils seront élus par les membres du Bureau Permanent.
§ Leur activité sera limitée à une des trois zones : Grand-Sud, Grand-Est/Nord et Grand-Ouest/Centre.
§ Les limites de ces zones sont à définir par le Bureau Permanent National.
Ø Le Trésorier National :
§ Le Trésorier National tiendra à jour les comptes de l’Association.
§ Il sera membre de l’ATEC et à jour de cotisation.
§ Il sera élu par les membres du Bureau Permanent National.
Ø Le Secrétaire Général :
§ Le Secrétaire Général sera assisté par la secrétaire employée par l’Association.
§ Il sera le garant de la gestion générale de l’Association.
§ Il sera membre de l’ATEC et à jour de cotisation.
§ Il sera élu par les membres du Bureau Permanent National.
Article 7 : Groupes Régionaux
Le découpage du territoire en Groupes Régionaux, privilégiera le regroupement autour d’un Centre de formation significatif. Neuf Centres AFPA sont repérés sur le territoire national comme Centres formant des Techniciens BTP d’une importance conséquente, ils peuvent donc devenir les « têtes-de-pont » de nos Groupes Régionaux.
Lorsque dans le secteur géographique qui nous intéresse, se trouvent plusieurs Centres de formation de Techniciens BTP, le plus important sera « pilote » et le ou les autres seront « associés ».
Les Centres pilotes sont : Colmar, Champs-sur-Marne, Coutances, Le Mans, Limoges, Lomme-lès-Lille, Toulon La Valette, Toulouse et Lyon St-Priest.
Chaque Groupe Régional (appelé par nous « Région » ou « Région ATEC »), pour des questions d’éloignement ou d’affinités, pourra être divisé en Sous-Groupes sous la responsabilité d’un Vice-Président nommé par le Président ou le Bureau du Groupe Régional concerné.
Article 8 : Rôle des Présidents Régionaux
Les Présidents de Groupe Régionaux (ou « Présidents Régionaux ») seront au nombre de dix (10), élus par les membres de l’Association ATEC à jour de cotisation.
§ Les Présidents de Groupe Régionaux seront membres de l’ATEC et à jour de cotisation.
§ Il serait souhaitable que le Président de Groupe soit encore en activité, ou retraité de moins de cinq (5) ans.
§ Ils seront élus pour présider un Groupe Régional précédemment défini.
§ Ils seront à la disposition des Ambassadeurs Afpa-le-Réseau dans leur domaine de compétence.
§ Le Président de Groupe pourra nommer un Bureau Régional avec : Vice-Président(s), Trésorier, Secrétaire, Responsable de la communication,...
§ Il serait opportun que chaque Président de Groupe Régional désigne un responsable sur chacun des trois axes qui sont le but de notre association, à savoir : « les actions professionnelles », « la veille professionnelle » et « la convivialité ».
Rôle du Président Régional :
§ Animer la vie du groupe régional ainsi que la prospection, le suivi des adhésions et des cotisations.
§ Représenter l'ATEC auprès des autorités locales et départementales, civiles et professionnelles.
§ Assurer avec le Vice-Président National coordinateur le contact avec les Centres de formation et les Ambassadeurs Afpa-le-Réseau.
§ Organiser avec les Centres de formation et Afpa-le-Réseau, des conférences techniques et des visites de sites en rapport avec nos métiers de référence.
§ Rendre compte au bureau national de ses démarches et de leurs résultats, étant entendu que celles intéressant les instances nationales relèvent de la compétence exclusive du Bureau National.
§ Assurer une liaison étroite et permanente avec le Bureau National de l'association pour une information régulière de celui-ci concernant la vie du groupe régional de proximité.
§ Organiser et assurer les activités culturelles et de détente au sein de la région.
Les Présidents Régionaux sont membres de droit du Comité National.
Article 9 : Comité National
Le Comité National est composé par le Bureau Permanent et les Présidents de Groupes Régionaux, soit seize (16) personnes.
A l’occasion d’un vote du Comité National à égalité, le vote du Président National comptera pour deux (2) voix.
Article 10 : Ressources financières
Le budget prévisionnel établit tous les ans à l’occasion de l’Assemblée Générale fixe les ressources du Bureau National et des Régions.
Toutes subventions ou aides obtenues dans une région seront affectées à cette Région.
Article 11 : Assistance administrative aux Régions
La secrétaire permanente du siège de l’Association peut être mise à la disposition d’une région pour la participation, voire l’organisation d’une manifestation, conférence, réunion, visite, congrès, ou autre…
Article 12 : Remboursements de frais
Les membres du Comité National missionnés par l’Association, pour se rendre à l’Assemblée Générale, aux Assemblées Régionales et réunion du Comité National ou pour toute autre réunion importante pour la vie de l’Association, ont droit, sur présentation de justificatifs, à un remboursement d’une partie des frais occasionnés.
Le barème de remboursement s’établit comme suit :
Ø Indemnité kilométrique suivant barème « Service-Public-Asso.fr » : frais engagés par les bénévoles d’une association, la distance étant définie par ViaMichelin, soit :
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Type de véhicule |
Par kilomètre parcouru |
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Véhicules automobiles |
0,308 € |
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Vélomoteurs, scooters, motos |
0,120 € |
Ø Déplacement en train base SNCF 2ème classe.
Ø Hébergement hôtelier dans une catégorie 2 étoiles, avec prise en charge maximale de 60,00 € par nuitée.
Ø Et tous autres frais par validation au préalable du Bureau Permanent National.
Article 13 : Vote par correspondance
Compte tenu de l'éloignement géographique des Membres de l'Association, le vote pourra se faire par correspondance. Un dossier de vote comprenant les résolutions proposées à l'Assemblée Générale, les candidatures au Comité National ainsi que la procédure et le formulaire de vote, est envoyé à chaque membre au plus tard 5 semaines avant la date fixée pour cette assemblée. Il est demandé aux adhérents de retourner le formulaire de vote dûment rempli dans l'enveloppe jointe au document.
Cette enveloppe est à placer dans une seconde enveloppe adressée au siège de l'ATEC, cette dernière est à envoyer au plus tard à la date fixée sur le formulaire.
Ne sont pris en compte que les documents postés au plus tard à la date fixée (cachet de la Poste faisant foi) et dont l'expéditeur est à jour du règlement de ses cotisations.
Article 14 : Approbation et diffusion
Le présent Règlement Intérieur a été présenté et approuvé au cours de l’Assemblée Générale Extra-Ordinaire de l’ATEC du 03 juin 2017.
Il entre en vigueur à compter de cette date. Il fera l'objet d'une communication aux membres de l’ATEC sur le Site Internet et/ou par envoi spécial.
Le présent Règlement Intérieur sera modifié si nécessaire sur proposition du Bureau Permanent National ou à la demande du Comité National. Les modifications seront présentées à l'Assemblée Générale qui pourra les approuver ou les refuser à la majorité simple des membres présents et représentés.
Fait à Colmar, Le 03 juin 2017
Signés par les membres du Bureau Permanent National
Le Président Les Vice-présidents Le Secrétaire