approuvés par l’Assemblée Générale du 22 Mai 1988 à CAEN
modifiés par l’Assemblée Générale du 18 Mai 2002 à EPERNAY et
par l’Assemblée Générale du 15 mai 2005 à AULNAY/CLERMONT FERRAND
et par l’Assemblée Générale du 26 mai 2007 à MORTAGNE AU PERCHE
et par l’Assemblée Générale du 26 mai 2012 à CHAGNY
modifiés par un vote par correspondance de tous les membres à jour de cotisation le 19 septembre 2016
et approuvés par l’Assemblée Générale du 03 juin 2017 à COLMAR
ARTICLE 1er : Dénomination
Il est formé entre les Stagiaires et Anciens Stagiaires des Centres de Formation BTP de l’AFPA, une ASSOCIATION dénommée :
A SSOCIATION NATIONALE DES
T ECHNICIENS D’
E TUDE ET DE
C HANTIER DU BTP
ATEC
ARTICLE 2 : But
L'Association a pour but :
1. Les actions professionnelles :
· Aider à la recherche d’emploi et de stage.
· Animer des conférences techniques dans ou hors des Centres de formation.
· Organiser les visites de grands chantiers régionaux et nationaux.
· Mettre en relation professionnelle tous les adhérents.
· Mettre les adhérents en relation avec des experts de différents corps d’états.
· Proposer des perfectionnements techniques ou réglementaires.
2. La veille professionnelle :
· Proposer aux Centres de Formation des membres de Jury.
· Proposer aux Centres de Formation des intervenants vacataires occasionnels.
· Veiller à la qualité et à l’adéquation des formations avec la vie professionnelle.
· Aider à la mise en place de nouvelles formations dans les Centres.
3. La convivialité :
· Entretenir des relations amicales entre les membres.
· Organiser régulièrement des réunions de Groupes, avec animations et visites.
· Organiser le Congrès annuel à l’occasion de notre Assemblée Générale.
· Éditer et diffuser un magazine périodique « Le Trait d’Union » comportant des articles techniques et des informations sur la vie de l’Association.
· Offrir et maintenir un Site Internet interactif.
L'Association s'interdit toute appartenance politique ou religieuse.
ARTICLE 3 : Adresse
Son siège est au :
CENTRE A.F.P.A.
1, avenue Joseph Rey 68027 COLMAR
Téléphone/Fax : 03 89 21 54 10
Courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Pour faciliter le rapprochement entre les adhérents de l'Association et les Centres de formation de l’AFPA, il est créé des Groupes Régionaux animés par un Président de Groupe Régional élu pour quatre ans, à la majorité simple, et rééligible, lors d'un vote par correspondance organisé par le Bureau Permanent. Le découpage des Groupes Régionaux est défini dans le règlement intérieur.
Sont électeurs, les membres actifs du Groupe Régional à jour de cotisation. Chaque Président de Groupe Régional sera tenu d'organiser au minimum une Assemblée Régionale chaque année.
ARTICLE 4 : Conditions d’adhésion
Pourront adhérer à l'Association les stagiaires ayant suivi entièrement une formation de Technicien d’Étude et de Chantier du BTP dans un Centre de l’AFPA. Le Directeur de chaque Centre est membre de droit.
Des dérogations pourront être accordées aux personnes ayant effectué une partie significative d’un parcours de formation sanctionné par au moins un Certificat de Compétence Professionnelle conférant à une employabilité ou ayant interrompu une formation pour des raisons reconnues valables.
ARTICLE 5 : Cotisations et Membres
Le droit d’entrée des nouveaux Membres de Base est fixé à 10 €uros à vie, sans droit de vote.
Sont Membres de Base toutes personnes ayant cotisé, au moins une fois, à l’issue d’une formation de Technicien d’Étude et de Maitrise du BTP dans un Centre AFPA, et ce depuis la création de l’Association.
La cotisation annuelle de Membre Actif donnant droit de vote est fixée dans le Règlement Intérieur à chaque AG.
La cotisation annuelle de Membre Bienfaiteur donnant droit de vote est fixée dans le Règlement Intérieur à chaque AG.
Des Membres de Droit, désignés par les statuts ou le Comité National, ont une voix consultative.
Les cotisations seront perçues par mandat de recouvrement, chèque, virement, par tous moyens à la convenance des Membres pendant le premier trimestre de chaque année.
ARTICLE 6 : Ressources
Les ressources dont dispose l'Association comprennent les droits d'entrée, cotisations, les participations financières des entreprises partenaires, les subventions émanent d’organismes publics ou privés, les recettes des manifestations organisées par l’Association, le revenu des biens et valeurs de l’Association, les publicités insérées sur le Site et les parutions de l’Association, ainsi que les dons, legs, etc. que l'Association pourra recevoir.
Le trésorier est tenu d'en fournir un décompte exact et détaillé et d'en justifier l'emploi, à la demande de l'Assemblée. La gestion sera contrôlée par deux réviseurs aux comptes désignées à chaque Assemblée Générale et choisis en dehors des membres du Comité National.
ARTICLE 7 : L’Assemblée Générale
Une Assemblée Générale réunira une fois par an les Membres Actifs et Bienfaiteurs de l'Association, soit dans un des Centres de formation, soit dans le cadre d'un groupement régional. Les invitations établies par le Bureau Permanent ainsi que le projet de l'ordre du jour de l'Assemblée, seront envoyés au plus tard un mois avant la date fixée pour cette Assemblée. Les décisions à prendre à l'Assemblée Générale devront l'être à la majorité des membres présents. Toutefois, les décisions ayant un caractère important, touchant notamment les structures de l'Association pourront le cas échéant, faire l'objet d'un vote par correspondance de tous les membres de l'Association. Seuls, les membres Actifs et Bienfaiteurs ayant acquitté le montant de leur cotisation annuelle, pourront prendre part au vote, révoquer le bureau, prononcer la dissolution de l'Association selon les modalités prévues à l'article 15.
A l'issue de chaque Assemblée Générale, un procès-verbal sera dressé, inscrit sur un registre spécial et signé par le Président et les membres du Bureau Permanent.
ARTICLE 8 : Le Comité National
L'Association est placée sous l'autorité d'un Comité National composé des membres du Bureau Permanent et des Présidents des Groupes Régionaux. Le Président du Bureau Permanent est de plein droit Président du Comité National. Les Présidents des Groupes Régionaux régulièrement élus, ont rang de Vice-Président. Le Comité National se réunit au moins une fois par an. L'Association est administrée par un Bureau Permanent, composé de membres élus pour quatre ans, à la majorité simple par vote par correspondance de tous les membres Actifs et Bienfaiteurs de l'Association à jour de cotisation. Ce vote aura lieu deux mois au moins avant l'Assemblée Générale.
Le bureau permanent national est composé comme suit :
- un Président National,
- trois Vice-Présidents Nationaux,
- un Trésorier National,
- un Secrétaire Général,
- un ou plusieurs présidents d’honneur.
(Interdiction de cumuler 2 fonctions au sein du bureau)
Les formateurs Itinérants Techniciens d’Étude ou de Chantier BTP sont les correspondants privilégiés du Comité National et membres de droit de l’Association.
Le bureau de vote, désigné par le Bureau Permanent procédera aux opérations de dépouillement, à l'établissement d'un procès verbal mentionnant les résultats et certifiant la régularité du vote.
Enfin, le nouveau Bureau Permanent devra être présenté lors de l'Assemblée Générale et sa composition figurera au registre des procès-verbaux.
Le Président National a, lui seul, tous pouvoirs pour représenter l'Association tant judiciairement qu'extrajudiciairement, il peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs à un seul ou plusieurs membres du Comité National.
Le Bureau Permanent se réunit aux dates qu'il fixe lui-même. Il peut réclamer un rapport financier aux dates qu'il juge utiles. Le Bureau rend compte à l'Assemblée de la gestion et donne obligatoirement son avis sur toutes les questions. Un registre des délibérations du bureau sera tenu dans les mêmes conditions que celles prévues à l'article 7. Par décision du Comité National, il peut être procédé à la désignation de Présidents de Groupes Régionaux ou de Membres d'Honneur ou Membres de Droit pour services rendus à l'Association.
La participation à une séance du bureau permanent peut aussi se faire par visio-conférence, téléphone, ou tout autre moyen de communication.
Le Bureau Permanent et les Présidents de Groupes Régionaux pourront, pour des besoins techniques ou économiques, s'adjoindre un à trois membres non élus au Comité National pour une période limitée à la durée du mandat des élus.
ARTICLE 9 : Démission d’un membre du Bureau
Est considéré comme démissionnaire tout membre du Bureau absent à trois séances consécutives, à moins d'excuses valables appréciées par les autres membres.
ARTICLE 10 : Membre Sympathisant
L'Association peut admettre des Membres Sympathisants, sous réserve de payer une cotisation annuelle. Ils pourront assister aux réunions, recevoir les publications de l'Association, mais ne pourront pas participer aux délibérations et aux votes.
ARTICLE 11 : Information
Après chaque Assemblée, les membres seront informés du compte-rendu des travaux de l'Assemblée Générale.
Un site Internet pourra contenir en plus de la "vie interne de l'Association", tous les articles techniques, études, informations ou publicités que le Comité de rédaction déciderait d'y insérer.
ARTICLE 12 : Exclusion d’un membre
L'exclusion d'un membre Actif ou Bienfaiteur de l'Association ne pourra être prononcée que par décision motivée du Comité National. Le non-paiement des cotisations de membre Actif ou Bienfaiteur entraîne automatiquement la suspension de ses droits, sauf justification motivée, présentée par le défaillant à l'approbation du bureau permanent.
ARTICLE 13 : Le Règlement Intérieur
L’Association établira un règlement intérieur fixant les modalités d’exécution des présents statuts et d’organisation interne et pratique de l’Association.
Ce Règlement Intérieur sera soumis à l’approbation du Comité National, ainsi que ses modifications ultérieures.
ARTICLE 14 : Modification des Statuts
Sur proposition du Comité National de l'Association, il pourra être rédigé un projet de modification des statuts, projet qui sera soumis à l'assemblée générale.
ARTICLE 15 : Dissolution de l’Association
La dissolution de l'Association ne pourra être prononcée qu'à l'issue d'un vote par correspondance à la majorité des 2/3 des suffrages exprimés par les membres actifs et bienfaiteurs ayant acquitté le montant de leur cotisation annuelle. Les fonds disponibles seront alors versés à une oeuvre d'entraide du Bâtiment et des Travaux Publics.
ARTICLE 16 : Approbation des Statuts
Les présents statuts ont été adoptés par un vote par correspondance en date du 19 septembre 2016 conformément à la règle fixée par les statuts antérieurement en vigueur et ont été déposés au Greffe du Tribunal d'Instance de COLMAR.
Statuts approuvés à la majorité par l'Assemblée Générale du 25 mai 1985 à FONTEVRAUD L'ABBAYE.
Avenant aux statuts approuvés à l’unanimité par l’Assemblée Générale du 18 mai 2002 à EPERNAY
Nouveaux avenants aux statuts approuvés à l’unanimité par l’Assemblée générale du 15 mai 2005 à AULNAY CLERMOND -FERRAND
Nouveaux avenants aux statuts approuvés à la majorité par l’Assemblée générale du 26 mai 2007 à MORTAGNE AU PERCHE
Nouveaux avenants aux statuts approuvés à la majorité par l’Assemblée Générale du 26 mai 2012 à CHAGNY
Nouveaux Statuts approuvés à la majorité par l’Assemblée Générale du 03 juin 2017 à COLMAR